22 mars 2012
limites d’exonération 2012 des frais de petits déplacements
concerne: BTP + tôlerie / chaudronnerie / tuyauterie industrielle Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées peuvent être exonérées de cotisations en fonction d’un barème qui fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport des salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs […]
Categorie : Social
15 mars 2012
Bénéficiez de L’éco-prêt à taux zéro !
Jusqu’à présent, le dispositif de l’éco-PTZ a davantage profité aux propriétaires de maisons individuelles occupant leur résidence, qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. (article 244 quater U du CGI) C’est pourquoi l’article 43 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 prévoit la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro collectif, ouvert aux […]
Categorie : Patrimoine
15 mars 2012
Fiches de prévention « exposition » des risques professionnels
Fiche de prévention des expositions : obligatoire pour les salariés exposé à des facteurs de risques professionnels Le contenu ainsi que l’actualisation de la « fiche de prévention des expositions » que l’employeur doit obligatoirement établir et tenir à jour à l’égard de chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés […]
Categorie : Social
15 mars 2012
Les différents modes de résolution amiable des conflits
Les parties à un différend relevant des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou rurale peuvent tenter de résoudre ce différend de façon amiable avec l’assistance d’un médiateur, d’un conciliateur de justice ou, dans le cadre d’une procédure participative, de leurs avocats. Les règles applicables à chacun de ces modes de résolution […]
Categorie : Juridique
15 mars 2012
Taux de TVA à 7%
Source : BOI 3 C-1-12, L’article 13 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a relevé de 5,5 % à 7 % le taux réduit de TVA à compter du 1er janvier 2012 Les biens et services qui relevaient avant le 1er janvier 2012 du taux de 5,5 % sont désormais taxables au taux de […]
Categorie : Fiscalité
