23 septembre 2012
Le nouveau régime social des heures supplémentaires et le forfait social
Le nouveau gouvernement a quasiment supprimé l’intégralité de la loi TEPA de son prédécesseur.
Ainsi la réduction de cotisations pour les heures supplémentaires et complémentaires est supprimée.
Categorie : Social
23 septembre 2012
tarif fiscal des cessions de droits sociaux
Le tableau suivant présente sous forme synthétique le tarif des droits applicables aux cessions réalisées à compter du 1er août 2012
Categorie : Fiscalité
15 septembre 2012
livres, documents et pièces comptables obligatoires
Quels sont les documents et pièces comptables dont le chef d’entreprise a la responsabilité ?
Categorie : Comptabilité
2 septembre 2012
réformes fiscales de la rentrée – 2ème partie
outre la suppression annoncée du relèvement de 19,6 à 21,2 % du taux normal de la TVA (TVA « sociale »), qui devait s’appliquer à compter du 1er octobre et la suppression corrélative de l’allègement programmé des cotisations patronales d’allocation familiales, ci-dessous une sélection des principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adoptée par le […]
Categorie : Fiscalité
2 septembre 2012
Réformes fiscales de la rentrée – 1ere partie
Le ministre Jérôme Cahuzac a confirmé que les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 €
Categorie : Fiscalité
