23 octobre 2013

Assurance contrôle fiscal & urssaf

* * * ASSURANCES : il existe une assurance couvrant les honoraires de votre expert-comptable (+ avocat) en cas de contrôle fiscal et/ou urssaf.  Plusieurs assureurs existent, mais Equos recommande vivement le contrat souscrit auprès de Verspieren, courtier de l’Ordre. En effet cette assurance vous couvre sans qu’il soit nécessaire de faire un dossier.   L’opportunité qui […]


Categorie : Gestion
16 octobre 2013

Le nouveau crédit d’impôt innovation ( c2i )

  nouveau dispositif,   Un extension du crédit d’impôt recherche   Qui ? les dépenses d’innovation en faveur des entreprises qui répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire.   Quoi ? les dépenses relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux […]


Categorie : Fiscalité
16 octobre 2013

nouveautés contrôle fiscal

     L. fin. rect. 2012, n° 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 14 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 à compter du 1/1/2014, les contribuables soumis à l’obligation de présenter des documents comptables, devront présenter leurs documents sous forme dématérialisée. Ce qui n’était jusqu’à présent qu’une faculté, (devient obligatoire.   Le non-respect de cette nouvelle obligation entraîne l’application d’une […]


Categorie : Fiscalité


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