TNS : les augmentations de cotisations RSI au 1er janvier 2013

Artisans, commerçants, et gérants majoritaires/minoritaires de sarl

Outre la suppression de l’abattement 10% qui ne concerne que les gérants majoritaires ou égalitaires de sociétés, dont nous avions parlé dans notre dernière newsletter, il faut noter également une hausse des taux RSI (régime social des indépendants):

•  augmentation de la cotisation vieillesse

Afin de financer l’élargissement du départ anticipé à 60 ans, la cotisation vieillesse de base qui s’élevait auparavant à 16,65 %, a été porté

à compter du 1^er novembre 2012 :  16,85 % .

à compter du 1^er janvier 2014 : 16,95 %

à compter 1^er janvier 2015, : 17,05 %

à compter du 1^er janvier 2016 : 17,15 %

• Hausse des cotisations obligatoires des commerçants

Ayant pour objectif d’assurer la pérennité du système de retraite complémentaire, le taux de cotisation est désormais fixé à 7 % jusqu’à un plafond de Sécurité sociale et 8 % au-delà dans la limite de 4 plafonds à partir du 1^er janvier 2013.