8 avril 2014

barêmes forfait kilométrique et frais de carburant 2013

  nb : les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l’imposition de leurs revenus 2012.

 

I . Forfait kilomètres

II. Forfait Carburant uniquement

III. Bénévoles

 

I . Forfait kilomètres

 

A. Barème kilométrique

 

le barème kilométrique 2012 sera le même que celui utilisé pour les revenus de 2011,

mais plafonné à 7 CV maximum.

Dans le cas où vous opteriez pour le régime des frais réels, ces derniers seront, à distance parcourue identique, plafonnés au niveau maximal autorisé par le nouveau barème forfaitaire.

 

Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,408 (d x 0,244) + 820 d x 0,285
4 CV d x 0,491 (d x 0,276) + 1077 d x 0,330
5 CV d x 0,540 (d x 0,303) + 1182 d x 0,362
6 CV d x 0,565 (d x 0,318) + 1236 d x 0,380
7 CV et + d x 0,592 (d x 0,335) + 1282 d x 0,399

(d représente la distance parcourue)

Vélomoteurs et scooters
  Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,268 (d x 0,063) + 410 d x 0,145

 Motos

Cylindrée sup. à 50 cm3 Jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 km au-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,336 (d x 0,084) + 756 d x 0,210
3,4, 5 CV d x 0,398 (d x 0,070) + 984 d x 0,234
Supérieur à 5 CV d x 0,515 (d x 0,067) + 1344 d x 0,291

 

 

B. Barème des  frais de carburant affectés à un usage mixte

 

Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année. Cette mesure, destinée à simplifier le calcul des frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters ou motocyclettes (CGI, art. 302 septies A ter A, 2).

Cette mesure de simplification vise les frais de carburant des véhicules  affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.

Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés, les titulaires de BIC, de BNC et de BA ainsi que par les associés de sociétés de personnes.

 
 Barème applicable aux véhicules automobiles

Puissance fiscale

Frais de carburant

(au km)

 

 

 

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,075 €

0,101 €

0,065 €

5 à 7 CV

0,092 €

0,124 €

0,081 €

Barème applicable aux deux-roues motorisés
(vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissance

Frais de carburant

(au km)

< 50 cm3

0,033 €

de 50 cm3 à 125 cm3

0,066 €

entre 3, 4 et 5 CV

0,084 €

au-delà de 5 CV

0,116 €

 

II. Forfait Carburant uniquement (TS/BIC/BNC/BA)

 

nouveaux barèmes revalorisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2012. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés, les titulaires de BIC, de BNC et de BA ainsi que par les associés de sociétés de personnes.
 
Barème applicable aux véhicules automobiles
 
Puissance fiscale des véhicules de tourisme
Frais de carburant (au km)
Gazole
Super sans plomb
GPL
3 à 4 CV
0,075 €
0,101 €
0,065 €
5 à 7 CV
0,092 €
0,124 €
0,081 €
8 et 9 CV
0,109 €
0,148 €
0,096 €
10 et 11 CV
0,123 €
0,166 €
0,108 €
12 CV et +
0,137 €
0,185 €
0,12 €
 
Barème applicable aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)
 
Cylindrée ou puissance
Frais de carburant (au km)
< 50 cm3
0,033 €
de 50 cm3 à 125 cm3
0,066 €
entre 3, 4 et 5 CV
0,084 €
au-delà de 5 CV
0,116 €
 

III. Bénévoles (bareme 2012 / 2013 non publié)

les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto peuvent être évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association
Type de véhicule Barème 2013 pour l’imposition des revenus 2012
Véhicules automobiles 0,304 €
Vélomoteurs, motos, scooters

0,118 €

 

 



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