Assurance contrôle fiscal & urssaf

* * *

ASSURANCES : il existe une assurance couvrant les honoraires de votre expert-comptable (+ avocat) en cas de contrôle fiscal et/ou urssaf.

 
Plusieurs assureurs existent, mais Equos recommande vivement le contrat souscrit auprès de Verspieren, courtier de l’Ordre.

En effet cette assurance vous couvre sans qu’il soit nécessaire de faire un dossier.
 

 L’opportunité qui vous est présentée ici vous permet d’anticiper au mieux de vos intérêts et de votre budget, l’impact que peut avoir pour vous un contrôle de ce type.
 

Cette garantie, est pour vous la prise en charge des coûts occasionnés lors d’un contrôle fiscal ou Urssaf, jusqu’à :
 

•  20 000 € en cas de Contrôle Fiscal (dans la limite de 5.000 € pour les frais et honoraires de l’Expert Comptable),
• 2 000 € en cas de contrôle URSSAF (dans la limite de 1.000 € pour les frais et honoraires de l’Expert Comptable),
• Avec la possibilité d’élargir votre niveau de garantie par une option prud’homale, (Pour un remboursement jusqu’à 7 000 €).

 
 
Le Coût est fonction de votre CA annuel  : 177 € pour une entreprise réalisant moins de 250 k€ de CA.

Attention au délai de carence de deux mois