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15 juillet 2014
Nouvelles obligations pour les entreprises employant des stagiaires ! 12/07/2014
à partir du 12/7/2014 (théorique – en attente de publication du décret) 1°) limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs déjà salariés. Ce seuil devrait être fixé par décret à : * 3 stagiaires dans les entreprises d’au plus 30 salariés, * et de 10 % de stagiaires dans les […]
8 avril 2014
barêmes forfait kilométrique et frais de carburant 2013
nb : les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l’imposition de leurs revenus 2012. I . Forfait kilomètres II. Forfait Carburant uniquement III. Bénévoles I . Forfait kilomètres A. […]
23 octobre 2013
Assurance contrôle fiscal & urssaf
* * * ASSURANCES : il existe une assurance couvrant les honoraires de votre expert-comptable (+ avocat) en cas de contrôle fiscal et/ou urssaf. Plusieurs assureurs existent, mais Equos recommande vivement le contrat souscrit auprès de Verspieren, courtier de l’Ordre. En effet cette assurance vous couvre sans qu’il soit nécessaire de faire un dossier. L’opportunité qui […]
16 octobre 2013
Le nouveau crédit d’impôt innovation ( c2i )
nouveau dispositif, Un extension du crédit d’impôt recherche Qui ? les dépenses d’innovation en faveur des entreprises qui répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire. Quoi ? les dépenses relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux […]
16 octobre 2013
nouveautés contrôle fiscal
L. fin. rect. 2012, n° 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 14 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 à compter du 1/1/2014, les contribuables soumis à l’obligation de présenter des documents comptables, devront présenter leurs documents sous forme dématérialisée. Ce qui n’était jusqu’à présent qu’une faculté, (devient obligatoire. Le non-respect de cette nouvelle obligation entraîne l’application d’une […]
