8 avril 2014
barêmes forfait kilométrique et frais de carburant 2013
nb : les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l’imposition de leurs revenus 2012. I . Forfait kilomètres II. Forfait Carburant uniquement III. Bénévoles I . Forfait kilomètres A. […]
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16 octobre 2013
Le nouveau crédit d’impôt innovation ( c2i )
nouveau dispositif, Un extension du crédit d’impôt recherche Qui ? les dépenses d’innovation en faveur des entreprises qui répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire. Quoi ? les dépenses relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux […]
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16 octobre 2013
nouveautés contrôle fiscal
L. fin. rect. 2012, n° 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 14 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 à compter du 1/1/2014, les contribuables soumis à l’obligation de présenter des documents comptables, devront présenter leurs documents sous forme dématérialisée. Ce qui n’était jusqu’à présent qu’une faculté, (devient obligatoire. Le non-respect de cette nouvelle obligation entraîne l’application d’une […]
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2 septembre 2013
Nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières 2013 et abattement exceptionnel de 25% 2013-2014
régime de base – ce qu’il faut retenir : Pour l’ensemble des biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, les taux et la cadence de l’abattement pour durée de détention sont modifiés et sont désormais différenciés pour la détermination de l’assiette imposable : à l’impôt sur le revenu (et, le cas échéant, à la […]
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29 mars 2013
Principales nouveautées de la déclaration de revenus 2013
Création d’une tranche d’imposition supplémentaire au taux de 45 % au barème progressif de l’impôt sur le revenu une tranche d’imposition supplémentaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 197 du cgi). Son taux est fixé à 45 % pour la fraction de revenus supérieure à 150 000 € par part de quotient […]
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