8 avril 2014
barêmes forfait kilométrique et frais de carburant 2013
nb : les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l’imposition de leurs revenus 2012. I . Forfait kilomètres II. Forfait Carburant uniquement III. Bénévoles I . Forfait kilomètres A. […]
Categorie : Fiscalité
2 septembre 2013
Nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières 2013 et abattement exceptionnel de 25% 2013-2014
régime de base – ce qu’il faut retenir : Pour l’ensemble des biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, les taux et la cadence de l’abattement pour durée de détention sont modifiés et sont désormais différenciés pour la détermination de l’assiette imposable : à l’impôt sur le revenu (et, le cas échéant, à la […]
Categorie : Fiscalité
4 février 2013
Nouvelle obligation des propriétaires bailleurs en 2013 : révision des valeurs locatives des locaux professionnels
source: loi de finances rectificative pour 2010 modifié par l’article 37 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 Le nouveau système d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels instaure une grille tarifaire révisée au 1er janvier 2013 qui sera mise à jour annuellement par l’administration fiscale. L’instauration de cette grille tarifaire emporte […]
Categorie : Fiscalité
