9 janvier 2013
TNS : les augmentations de cotisations RSI au 1er janvier 2013
Artisans, commerçants, et gérants majoritaires/minoritaires de sarl Outre la suppression de l’abattement 10% qui ne concerne que les gérants majoritaires ou égalitaires de sociétés, dont nous avions parlé dans notre dernière newsletter, il faut noter également une hausse des taux RSI (régime social des indépendants): augmentation de la cotisation vieillesse Afin de […]
Categorie : Chef d'entreprise
9 janvier 2013
Nouvelles mentions obligatoires sur factures & CGV
réf: article L441-3 du code de commerce (règles de facturation) article L441-6 du code de commerce (règles des conditions générales de vente) Le décret du 2 octobre 2012 précise le montant de cette indemnité en créant un nouvel article D441-5 du Code de Commerce. Nouvelles mentions à porter sur vos conditions générales de ventes […]
Categorie : Juridique
2 janvier 2013
principales mesures LDF 2013
Résumé des principales mesures (pour un détail de ces mesures, nous consulter)
Categorie : Fiscalité
2 janvier 2013
taux maximum de rémunération des Comptes courants d’associés
taux maximum de rémunération des Comptes courants d’associés et trbo
Categorie : Fiscalité
