limites d’exonération 2012 des frais de petits déplacements

 concerne:  BTP + tôlerie / chaudronnerie / tuyauterie industrielle

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées peuvent être exonérées de cotisations en fonction d’un barème qui fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport des salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

Ce barème, qui concerne les frais de transport et de repas exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise, tient compte des distances habituelles parcourues par ceux-ci :

• de leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle, pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
• de leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle, ou du lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle travaillant sur des sites extérieurs ;
• de leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement de rattachement du salarié) ou, depuis le 1er janvier 2012, de leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises du BTP travaillant sur des chantiers

Lorsque le salarié ne peut pas regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, les indemnités forfaitaires de repas sont exonérées à hauteur de : 

• 8,40 € pour le salarié qui ne se trouve pas dans l’obligation de prendre son repas au restaurant ;
• 17,40 € pour le salarié contraint de prendre son repas au restaurant (ce qui doit être démontré).

Cette exonération ne peut être appliquée qu’à l’employeur qui ne pratique pas la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels bénéficiant à certaines professions

Ce régime d’indemnisation constitue une mesure dérogatoire en faveur des entreprises qui ne prennent pas en charge par ailleurs le transport des salariés concernés : les entreprises qui s’y réfèrent n’ont pas à justifier du mode de transport utilisé et du montant des frais de transport réellement exposés par les salariés à l’occasion de leurs déplacements.

barême 2012 en téléchargement